annulation réforme

National - 26/01/2007 - Politique
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Le Conseil d'Etat annule l'arrêté relatif l'habilitation de l’architecte diplômé
d’Etat à l’exercice de la maîtrise d'oeuvre

Le conseil national de l'Ordre des architectes avait déposé un recours
devant le Conseil d'Etat en annulation de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à
l'habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise
d'oeuvre en son nom propre, au motif qu'il n'avait pas été consulté comme
le prévoit expressément la loi sur l'architecture.

Le Conseil d'Etat lui a donné satisfaction en annulant le texte par un arrêt
en date du 22 janvier 2007. Mais, l’Ordre des Architectes souhaite
vivement que cette décision purement formelle soit l’occasion de régler
définitivement avec le ministère les divergences sur le fond. Il espère ainsi
pouvoir reprendre les discussions avec la Direction de l'architecture et du
patrimoine sur toutes les questions laissées jusqu'ici en suspens pour
apporter enfin aux étudiants la garantie de disposer d'un cadre d’exercice
de cette habilitation adapté et juridiquement pérenne.

Dans l'attente de la mise au point de ce nouveau texte, qui devrait
intervenir dans les prochaines semaines, les mesures transitoires prises
par les écoles d'architecture restent en vigueur



texte trouvé sur le site de l'ordre des architectes.

étrange
vivement que je soutienne mon tpfe pour valider mon dplg

apparament tout le monde s'en fou

oui, c'est currieux, surtout pour les étudiants qui se sont mobilisé contre cette réforme

autres temps, autres moeurs

donc rejoignons le troupeau